SMS, appel d'un conseiller, phishing... Les arnaques bancaires se multiplient et se complexifient. Est-ce à la banque de rembourser ? Ou au client négligent ?
( AFP / THOMAS SAMSON )
La Cour de cassation a dû se prononcer sur le cas d'un client d'une banque ayant pignon sur rue. Une personne l'appelle, aux heures d'ouverture avec le numéro officiel de sa banque, pour lui demander de se connecter sur son application et d'annuler des opérations bancaires soit-disant frauduleuses.
Deux jours plus tard, deux opérations de paiement à distance sont débitées de son compte, soit près de 4.000 euros. Le client avait en fait validé un paiement et non une annulation. Une cour d'appel a estimé que la banque n'a pas été assez vigilante. Pour l'établissement financier au contraire, c'est la victime de cette fraude qui a fait preuve de négligence, soulignant que ses clients sont régulièrement prévenus des risques de hameçonnage.
Devoir de vigilance oui, mais pas universel
Qui a raison ? Selon la Cour de cassation, la seule obligation de la banque est d'être vigilante dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
"En conséquence, la victime d'agissements frauduleux ne peut se prévaloir de leur inobservation pour réclamer des dommages et intérêts à l'organisme financier", conclut-t-elle.
L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) a relevé des évolutions des techniques de fraude, notamment face au renforcement de la sécurité des cartes bancaires, avec en particulier "les fraudes par manipulation" qui bondissent de 37%, à 245 millions d'euros au premier semestre 2025.
(Cour de cassation, 4 mars 2026, chambre commerciale financière et économique, n° 24-19.588)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer